Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») concernent tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne www.espacegabert.ch (désignées ci-après « boutique en ligne »). La boutique en ligne est gérée par Espace Services Gabert SA (ci-après Espace Services).
Les CGV s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de passer la commande. Espace Servicess se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
La gamme des produits présentée sur la boutique en ligne, ainsi que les images ne constitue pas un engagement juridiquement contraignant en soi. Les pages du site internet d’Espace Services comporte des informations se rapportant à des machines et des appareils dotés de prises suisses.
Sauf mention explicite, les tasses, verres et autres fournitures pouvant être présent sur les photos ne sont pas incluses dans l’offre de produits. Les machines à cafés automatiques, les produits d’entretien et les accessoires doivent être achetés à part.
Les prix sont affichés nets, en francs suisses, avec la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après TVA) ainsi que la taxe de recyclage anticipée (ci-après TAR) comprise. Espace Services se garde le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix indiqué lors de la commande est déterminant.
Les produits et prix indiqués sur la boutique en ligne doivent être considérés comme des offres. Ces offres sont sujettes à la condition résolutoire d’une incapacité de livraison ou d’une erreur de prix. Espace Services se réserve le droit de refuser la demande sans en préciser les motifs.
En cas de commande en ligne, les clients reçoivent une confirmation de commande. La réception de la confirmation de commande n’assure pas le client que la marchandise puisse effectivement être livrée. Elle informe le client que la boutique en ligne a reçu la commande. Le contrat d’achat juridiquement contraignant prend effet à partir du moment ou Espace Services envoi la marchandise.
Espace Services laisse aux clients le choix de s’enregistrer sur la boutique en ligne ou de passer commande en tant qu’inviter. Le client se doit d’indiquer des informations personnelles véridiques. Espace Services se réserve le droit, à n’importe quel moment et sans en préciser les motifs, de supprimer des données clients ou de bloquer un utilisateur et son mot de passe.
Si un utilisateur veut que ses données personnelles soit supprimées du site, il suffit de nous envoyer un email et après confirmation le compte sera supprimé.
Les offres sont uniquement valables en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein.
Les paiements sont effectués en francs suisses uniquement.
Lors de la commande, le client est informé de tous les modes de paiement acceptés par Espace Services. Le prix d’achat confirmés et les éventuels frais supplémentaires (par exemple les frais de port) sont débités au moment de la commande (lorsque le client appuie sur le bouton « acheter »).
Pour de plus amples informations, veuillez-vous référez à la page « moyens de paiement ».
Les articles commandés demeurent la propriété d’Espace Services jusqu’à leurs paiements intégraux.
Pour les articles commandés sur facture avec un paiement à 30 jours (pour les professionnels uniquement), si le paiement ne nous est pas parvenu, vous aurez trois rappels. Le premier est gratuit, les deux autres seront majorés de frais de rappel, de respectivement CHF 10.- pour le deuxième et CHF 20.- pour le troisième.
Dès la réception de la commande, le client se doit de vérifier que tous les produits sont corrects, au complet et intact.
Pour plus d’informations sur les différents modes de livraison veuillez consulter la page livraison.
Les dommages ou erreurs éventuelles doivent être signalés à Espace Services dès leur identification ou au plus tard 5 jours civils suivant la réception de la commande. Les défauts apparaissant plus tard dans la période de garantie, doivent être signalés dès leur découverte.
La garantie ne pourra être exercée qu’en l’absence de motifs d’exclusion tels que des dommages suite à une mauvaise utilisation ou des détériorations mécaniques. Sont inclus, les dommages naturels, les dommages liés à l’humidité et au gel, les dommages causés par des impacts ou des chutes, une usure excessive ou des défauts provenant d’interventions ou de modifications.
La garantie JURA pour les machines à cafés automatiques pour les particuliers est de 25 mois (sur les machines WE6/8 la garantie est de 25 mois ou 16’000 préparations selon ce qui arrive en premier) et pour les machines à cafés automatiques professionnelles elle est de 12 mois . Pour les accessoires pour particuliers la garantie est de 24 mois et de 12 mois pour les accessoires professionnelles.
Espace Services ou le fabricant prend en charge la garantie d’absence de défauts et de bon fonctionnement du bien commandé, pendant 12, 24 ou 25 mois selon les articles après la livraison ou le retrait en magasin. Espace Service ou le fabricant peut fournir la prestation de garantie alternativement par une réparation gratuite ou un remplacement partiel ou total par un produit de même valeur.
D’autres dispositions s’appliquent aux produits labellisés comme « modèles d’occasions », « modèles de démonstration », « modèles d’exposition ». Ces modèles peuvent présentés de légers défauts apparents, ces défauts sont exclus de la garantie. Ces produits disposent de garantie pouvant aller de 6 à 12 mois.
L’ensemble du site web ainsi que son contenu sont protégés par la législation en la matière. Il est formellement interdit de le copier, télécharger ou utiliser des parties à d’autres fins sans autorisation écrite délivrée au préalable par Espace Services.
Toutes les relations juridiques entre Espace Services et le client sous soumises au droit matériel suisse. Le for juridique à Genève.
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